Politique de confidentialité

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Nous vous remercions de l’intérêt porté à nos produits et de votre visite sur notre site Web.

La mission d’Operasoft est d’améliorer la qualité de vie des municipalités, des villes et des professionnels œuvrant dans les services publics tel que les chasseurs, qu’ils soient au bureau ou sur la route.

Pour ce faire, nous déployons tous nos efforts et notre temps pour faciliter la gestion du déneigement et la rendre moins dispendieuse.

Veuillez noter que l’utilisation de ce site constitue l’acceptation des modalités de la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, vous devez immédiatement mettre fin à cette navigation et ne pas utiliser ce site. Operasoft se réserve le droit de modifier les modalités de la présente politique de confidentialité à tout moment mais vous avertira que des changements ont été effectués en indiquant la date de mise à jour sur sa politique de confidentialité. Votre utilisation du site suite à l’affichage de ces changements ou de la révision de politique, équivaut à l’acceptation de tels changements. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité lorsque vous visitez notre site Web afin de vous assurer de bien comprendre comment vos renseignements seront utilisés.

Operasoft Inc. est une société incorporée dans la province de Québec au Canada. Elle contrôle ce site à partir de ses bureaux de Laval conformément à la loi canadienne.

Quelles informations recueillons-nous?

Les informations sur Operasoft.ca sont recueillies de deux façons:

(1) passivement (par exemple, grâce à la technologie de notre site); et

(2) activement (par exemple, si vous nous envoyez une demande par courriel).

Lorsque vous visitez notre site, notre logiciel recueille automatiquement des informations sur votre ordinateur. L’information comprend l’adresse Internet unique assignée à votre ordinateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre type de navigateur et sa version et votre système d’exploitation.

Nous recueillons également des informations lorsque vous nous les soumettez volontairement. Par exemple, si vous demandez plus d’informations sur les services fournis par Operasoft, nous pouvons emmagasiner et utiliser les renseignements que vous fournissez à des fins marketing. Si vous nous soumettez une question technique, nous pouvons conserver votre question et vous contacter si nous avons besoin de clarifier cette question. Nous pouvons également afficher votre question et notre réponse sur notre site. Cependant, nous n’inclurons pas votre nom ou adresse courriel si nous affichons la réponse à votre question.

De même, si vous nous contactez sur notre site pour en savoir davantage sur les opportunités d’emploi chez Operasoft, nous pouvons recueillir et emmagasiner les renseignements que vous fournissez à des fins de recrutement. Dans la rubrique recrutement, nous vous demanderons les informations nécessaires au processus de recrutement telles que votre nom, vos coordonnées et votre expérience technique. Puisque que différents pays ont différentes lois sur la confidentialité auxquelles Operasoft s’engage à se conformer, lorsque vous appliquez sur un poste dans certaines régions, vous devrez indiquer votre consentement aux utilisations de votre curriculum vitae par Operasoft sur les aspects suivants avant de pouvoir poser votre candidature :

(1) Operasoft, ses sociétés affiliées et ses agents conserveront, accéderont et utiliseront l’information sur tous les territoires, y compris dans les juridictions où les lois sur la vie privée peuvent être différentes et moins protectrices que la juridiction de votre territoire d’origine ;

(2) Operasoft, ses sociétés affiliées et agents peuvent utiliser ces informations pour évaluer votre admissibilité à l’emploi et vous contacter à des fins de recrutement.

Veuillez noter que les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à soumettre leurs coordonnées pour fins de recrutement.

Qu’en est-il des données personnelles sensibles?

Nous ne cherchons généralement pas à recueillir des données personnelles sensibles sur ce site. Si nous cherchons à obtenir de telles données, nous vous demanderons votre consentement sur l’utilisation proposée des données. Il est possible que nous recueillions certaines données personnelles sensibles par mégarde. En nous fournissant des données personnelles sensibles non sollicitées, vous nous autorisez à utiliser les données soumises selon les lois en vigueur tel que décrit dans cette politique de confidentialité. Nous définissons comme «données personnelles sensibles» en nous référant aux différentes lois européennes ainsi que d’autres lois sur les différentes catégories de données à caractère personnel considérées confidentielles. Ces données demandent un traitement spécial, y compris dans certaines circonstances, l’obtention d’un consentement explicite. Ces catégories comprennent les numéros d’identité personnels, les informations personnelles sur la personnalité et la vie privée, la race ou l’origine ethnique, la nationalité, les opinions politiques, l’appartenance à des partis ou mouvements politiques, les croyances religieuses, philosophiques ou autres croyances similaires, l’appartenance à un syndicat ou une association professionnelle ou un corps de métier, la santé physique ou mentale, le code génétique, la toxicomanie, la vie sexuelle, les biens matériels et immobiliers ou le casier judiciaire (y compris des informations sur des activités présumées criminelles).

Avez-vous droit d’accès à vos informations?

Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements sur vous et, si tel est le cas, d’avoir accès à ces renseignements et d’exiger qu’ils soient corrigés s’ils sont inexacts. Vous pouvez le faire en nous envoyant un courriel à support@operasoft.ca .

Comment utilisons-nous les informations recueillies?

Nous pouvons recueillir les informations que vous nous soumettez volontairement et les utiliser dans le cadre pour lequel elles ont été soumises. Nous pouvons également utiliser les informations que vous nous soumettez volontairement de la façon suivante:

  • pour vous fournir des informations sur Operasoft;
  • pour solliciter des commentaires et nous permettre de développer et d’améliorer les caractéristiques et le contenu du site, et les services offerts par Operasoft;
  • pour vous contacter concernant votre utilisation du site, les modifications aux conditions d’utilisation, la politique de confidentialité ou autres politiques, et notre utilisation des renseignements que vous nous avez fournis; et enfin
  • pour vous informer au sujet de nouvelles fonctionnalités du site, des nouvelles d’Operasoft, d’événements, d’offres marketing, de produits, services et autres opportunités.

Si nous désirons utiliser l’information à d’autres fins, nous vous en aviserons avant leur utilisation. Si vous vous opposez à une telle utilisation, vous pouvez nous envoyer un courriel à support@operasoft.ca, faites-nous connaître votre objection et nous n’utiliserons pas vos informations à cette fin. Si vous souhaitez retirer de notre base de données toute information personnelle que vous nous avez envoyée, veuillez nous faire parvenir un courriel à cette même adresse.

Que sont les témoins de connexion (« cookies ») et comment les utilisons-nous ?

Un témoin de connexion est un petit fichier d’information que notre serveur peut envoyer à votre ordinateur lorsque vous consultez notre site. Les témoins de connexion permettent à notre serveur de suivre comment vous naviguez sur notre site, tel que les pages que vous avez consultées. Si vous êtes mal à l’aise avec l’utilisation des témoins de connexion, veuillez garder à l’esprit que vous pouvez les désactiver depuis votre ordinateur en modifiant les paramètres de préférences ou les options du menu de votre navigateur. Cependant, la désactivation des témoins de connexion peut modifier votre capacité à participer à certaines activités sur notre site.

Comment utilisons-nous les informations que nous recueillons passivement et avec les témoins de connexion?

Nous pouvons analyser les informations que nous recueillons passivement et avec les témoins de connexion pour déterminer ce qui est plus efficace sur notre site, pour nous aider à identifier des moyens d’amélioration et, éventuellement, pour déterminer comment nous pouvons le rendre plus efficace.

Operasoft ne vendra ni ne louera les informations recueillies passivement ou avec les témoins de connexion. Il y va de même pour les informations que vous nous fournissez directement. Operasoft peut communiquer des renseignements recueillis si la loi l’exige ou s’il appert en toute bonne foi qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer aux procédures judiciaires; (2) répondre à toute réclamation; ou (3) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d’Operasoft, de nos clients ou du public. De plus, si Operasoft ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis, les informations que vous nous avez fournies feront partie des actifs transférés.

Divulgation de renseignements personnels

Nous ne divulguerons pas à des sociétés non affiliées les informations recueillies à votre sujet qui pourraient être utilisées pour vous identifier personnellement ou vous contacter («renseignements personnels»), sauf tel qu’indiqué dans cette politique de confidentialité ou tel que communiqué au moment où vous nous avez fournis les informations. Operasoft peut divulguer ces renseignements personnels à des entrepreneurs indépendants, fournisseurs de services ou consultants engagés par ou travaillant avec Operasoft. Nous exigeons que les tiers ayant obtenu accès à de tels renseignements se conforment aux modalités de la présente politique de confidentialité.

Divulgation d’informations globales

Nous pouvons fournir des renseignements recueillis à des tiers qui ne permettent pas de vous identifier personnellement ou d’être contactés (“données globales”), y compris, sans s’y limiter, les informations concernant votre accès et l’utilisation du site. Par exemple, nous pourrions fournir de telles informations globales à un tiers pour l’informer du nombre d’utilisateurs du site et des activités lors de la navigation.

Des questions?

Si vous avez la moindre question présentement ou lors de votre visite, veuillez nous contacter à support@operasoft.ca.

Code d’éthique commerciale

1. Nos valeurs fondamentales

Operasoft a adopté un ensemble de valeurs fondamentales que nous nous engageons à mettre continuellement en œuvre dans nos travaux journaliers.

  • Agir avec intégrité, dignité et respect
  • Réaliser nos objectifs en équipe
  • Se concentrer sur nos clients
  • Établir des liens à l’échelle mondiale
  • Démontrer notre passion pour la technologie
  • Favoriser l’expérience Operasoft

Ces valeurs fondamentales servent de boussole pour guider les décisions prises au niveau de l’entreprise ainsi qu’au niveau individuel. Ensemble, nous mettons en pratique ces valeurs pour développer une entreprise hautement qualifiée à l’échelle mondiale. Cet engagement continu est indispensable afin de veiller au respect des normes d’éthique rigoureuses et de réaliser notre objectif.

Le Code d’éthique commercial d’Operasoft décrit et favorise une conduite fondée sur nos valeurs qui se reflètent dans nos politiques et nos pratiques. Il est essentiel à nos obligations légales et à nos règlements de conformité. Sur notre site Web, sous la section Modalités et conditions, le Code fait référence aux politiques d’Operasoft et détaille l’orientation actualisée de nos règles de conduite et des politiques juridiques qui nous régissent et qui sont au cœur de nos activités et essentielles pour nous en tant que représentants d’Operasoft.

Le Code d’éthique commercial s’applique à tous les responsables et employés d’Operasoft. Il s’applique également, le cas échéant, aux membres de notre Conseil d’administration et à tout personnel temporaire, sous-traitant et autre fournisseur de services lorsqu’ils agissent au nom d’Operasoft.

Chacun de nous a le devoir de se familiariser et de se conformer à ces principes lors de toute activité et relation d’affaires. Toute dérogation au Code ne peut être accordée que par le Conseil ou un comité spécial du Conseil d’administration. De plus, toute modification au Code sera divulguée rapidement en conformité avec les exigences légales ou les conditions d’inscription en vigueur.

Nous partageons une responsabilité en tant que personnel d’Operasoft et n’hésiterons aucunement à signaler les violations et à protéger ceux qui ont communiqué leurs inquiétudes contre toutes représailles.

2. Les clients et le marché

Operasoft s’emploie à valoriser ses clients. Ce faisant, il est essentiel que nous menions nos activités commerciales d’une manière légitime et juste, avec le plus haut niveau d’intégrité envers nos employés, nos clients, autres intervenants et notre communauté.

Valorisation de la clientèle

Operasoft s’engage à fournir un service de qualité à ses clients et collaborer avec eux pour profiter des opportunités axées sur des valeurs. Operasoft place les intérêts de ses clients en priorité et offre l’excellence dans ses prestations.

Concurrence et traitement équitable

Operasoft respecte toutes les lois et règlements qui encouragent une concurrence loyale et ouverte entre les entreprises. En aucun cas Operasoft ne s’engagera dans une activité ayant pour effet de restreindre la concurrence, tel qu’un accord sur la fixation des prix.

Bien que le personnel d’Operasoft soit encouragé à livrer une vive concurrence sur le marché, chaque personne doit effectuer son travail d’une manière honnête et légale et éviter toute forme de conduite trompeuse ou avantager frauduleusement par la manipulation, la dissimulation, les fausses déclarations de faits importants ou autrement.

Traitement des concurrents

Operasoft rivalisera toujours énergiquement avec la concurrence mais traitera ses concurrents équitablement. Elle commercialisera ses services et ses solutions sur la base du mérite et ne dénigrera pas ses concurrents ni ne fournira des renseignements trompeurs à leur égard.

Bien que la collecte d’informations sur les concurrents d’Operasoft soit une activité légitime lorsqu’elle est faite légalement et éthiquement, il n’est jamais approprié pour le personnel d’Operasoft d’obtenir des informations sur un concurrent par des moyens illicites. Les moyens illicites peuvent inclure :

  • effectuer de fausses représentations sur son identité;
  • inciter un employé de la concurrence à divulguer des informations confidentielles; ou
  • obtenir frauduleusement l’accès à des informations confidentielles d’un concurrent, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers.

Protection de l’information des clients et des tiers et des propriétés intellectuelles

Operasoft s’attend à ce que tous les membres de son personnel adoptent des mesures appropriées pour protéger les droits d’auteur ou de licence ainsi que toute information confidentielle ou renseignement privilégié appartenant à nos clients et à des tiers. Cela englobe la compréhension et le respect de restrictions contractuelles convenues entre Operasoft et ses clients ou des tiers.

Nous nous engageons à ne pas discuter, communiquer, copier ou utiliser les droits d’auteur, de licence ou les informations confidentielles d’un client ou d’un tiers sans l’autorisation expresse de son propriétaire et alors, seulement dans le cadre autorisé et relié au travail effectué par Operasoft.

Le personnel d’Operasoft ne peut utiliser des œuvres protégées, des licences ou des informations confidentielles d’un client ou d’un tiers à des fins personnelles ou pour promouvoir les intérêts d’Operasoft, sauf si Operasoft et le client ou le tiers concerné ont donné leur autorisation. Il est de la responsabilité de tous et chacun de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que les personnes non autorisées ne peuvent accéder ou utiliser de telles informations. Tout logiciel utilisé provenant d’un tiers doit posséder une licence en bonne et due forme.

Contrat avec le gouvernement

La majorité des pays et des entités gouvernementales avec lesquels Operasoft fait affaires sont régis par des lois et des règlements énonçant les procédures et exigences contractuelles à rencontrer.

Operasoft s’engage à respecter toutes les lois et règlements contractuels applicables à ces entités gouvernementales. Tous les membres du personnel desservant ce type de clientèle sont tenus de connaître les exigences et restrictions légales qui s’appliquent à de tels travaux.

Exactitude de la facturation

Le personnel d’Operasoft chargé de facturer les clients prête une attention particulière à l’exactitude des factures. Chaque facture émise par Operasoft doit être basée sur des renseignements exacts et complets et doit se conformer aux ententes contractuelles s’y rapportant.

Cadeaux et invitations

Dans le but de maintenir un haut niveau d’intégrité et d’objectivité dans le traitement des dossiers clients et fournisseurs, les cadeaux ou les invitations donnés ou reçus doivent être de valeur symbolique et en conformité avec les lois applicables, avec les politiques du donateur et du receveur en la matière et les coutumes et les pratiques commerciales locales. En règle générale, Operasoft n’encourage pas la distribution de cadeaux à des fonctionnaires ou les invitations à des événements parrainés par Operasoft.

Le divertissement et les repas offerts ou donnés dans le cadre d’activités commerciales légitimes sont généralement autorisés mais doivent être raisonnables et modérés. Les cadeaux en argent ou de valeur équivalente donnés ou reçus d’un client passé, présent ou potentiel ne sont pas autorisés. On entend par « valeur équivalente » un chèque, un mandat, un titre ou une action à la bourse. Généralement, les tirages et les prix faisant partie d’une activité commerciale ne sont pas considérés comme cadeau mais une approbation doit être obtenue au préalable. Tous les cadeaux et invitations offerts par le personnel d’Operasoft doivent être enregistrés conformément à sa politique de rapports et dépenses.

Bien qu’il ne soit pas interdit d’offrir des cadeaux entre employés, il est important d’être raisonnable et de faire preuve de discernement lorsque qu’un cadeau est donné ou accepté. Dans la majorité des cas, les cadeaux doivent être d’une valeur symbolique et les gens ne doivent être invités à contribuer à un cadeau que sur une base volontaire. Un cadeau ne doit jamais être donné à un autre employé dans le but de l’influencer ou de faire preuve de favoritisme.

Operasoft approuve les cadeaux offerts aux employés en guise de reconnaissance, pour la finalisation d’une affaire ou d’un événement parrainé mais sont sujets aux exigences fiscales applicables. S’il existe un doute, veuillez consulter le personnel dirigeant approprié et divulguer l’information. Les questions reliées à la légitimité d’un cadeau doivent être adressées au représentant juridique local du groupe Operasoft ou au bureau d’éthique et de conformité.

3. Comportement professionnel

Le personnel doit se conduire de façon professionnelle sur les lieux de travail et de manière appropriée dans toute activité liée au travail. Une conduite professionnelle fait partie intégrante de l’image et de l’impact mondial d’Operasoft dans le milieu des affaires.

Méritocratie

Tout le personnel a le droit d’être traité équitablement et de travailler dans un environnement exempt de discrimination.

Pour atteindre cet objectif, le personnel d’Operasoft doit soutenir et promouvoir les principes de la méritocratie. Les choix de carrière doivent être basés sur les talents d’une personne, ses compétences et aptitudes, en plus d’être conformes aux besoins de l’entreprise.

Operasoft s’engage à préserver et à améliorer la diversité au sein de l’organisation.

Anti-harcèlement

Le harcèlement sous toutes ses formes est immoral et peut exposer l’entreprise à des poursuites judiciaires si elles sont fondées sur le sexe, la race, la religion, la couleur, l’âge, l’incapacité physique ou mentale qui ne disqualifie pas la personne, la nationalité, l’orientation sexuelle ou toute autre catégorie protégée par la loi.

Le harcèlement peut prendre la forme de paroles, d’attouchements ou d’autres comportements inappropriés et ne sera pas toléré. Il pourrait gravement porter atteinte à l’intégrité de l’environnement professionnel dans lequel chaque personne peut s’épanouir et réussir sa carrière. Le personnel a le droit de travailler dans un environnement exempt de harcèlement et de rapporter tout comportement inapproprié, sans crainte de représailles.

Conflits d’intérêts et opportunités commerciales

Le personnel doit éviter toute situation ou comportement qui ne serait pas dans l’intérêt d’Operasoft et même s’efforcer d’éviter toute apparence de conflits d’intérêts.

Les employés doivent veiller à ce que leurs intérêts personnels, investissements et activités (y compris ceux des membres de leur famille) n’entrent pas en conflit avec :

  • leur objectivité ou leur jugement;
  • les intérêts d’Operasoft; ou
  • toute relation entre Operasoft et ses clients ou fournisseurs.

Le personnel n’est pas autorisé à prendre des décisions ou à faire des recommandations pour Operasoft concernant des tierces parties dans lesquelles il possède un intérêt financier direct ou indirect ou tout autre intérêt sans le divulguer puisqu’un tel intérêt risquerait de créer un biais.

Les tierces parties comprennent les clients, les partenaires, les entreprises commerciales associées, les fournisseurs et autres. Dans toute situation où il y a un risque de biais, le décideur doit divulguer le conflit d’intérêt à un membre de l’équipe de direction.

Le personnel ne peut profiter personnellement des opportunités découvertes ou découlant de l’utilisation des lieux, de l’information, des relations ou de sa position chez Operasoft.

Il est impossible d’identifier toutes les situations qui pourraient générer un conflit d’intérêts ou l’apparence d’un conflit d’intérêts et Operasoft se fie principalement au bon jugement et à l’intégrité de son équipe. Il est toujours préférable de faire part de ses intentions avant d’agir plutôt que d’avoir à justifier sa décision après les faits.

Maintien d’un milieu de travail sécuritaire

Les comportements violents ou les menaces d’actes violents au travail ne sont jamais appropriés et ne seront pas tolérés. Toute personne œuvrant chez Operasoft qui se livre à de tels actes ou à de telles menaces, apporte une arme ou des matériaux dangereux ou menaçants sur les lieux de travail ou adopte un tel comportement hors des lieux du travail alors qu’elle est en fonction pour le compte d’Operasoft, fera l’objet de mesures disciplinaires appropriées pouvant aller jusqu’au licenciement.

Operasoft s’efforce d’éviter toute condition de travail dangereuse qui pourrait affecter son personnel, quelque soit le propriétaire du lieu de travail. Toute condition dangereuse doit être immédiatement signalée à un supérieur hiérarchique ou un fonctionnaire local en charge de la sécurité chez Operasoft. Pour la sécurité et la santé des employés et de tous, les employés, les clients et les invités présents dans les locaux d’Operasoft sont tenus de connaître et de suivre toutes les procédures de sécurité et d’urgence affichées ou adoptées par Operasoft. Le personnel doit également se familiariser et suivre les procédures de sécurité et d’urgence en vigueur sur les sites de leurs clients.

Obligations liées à un emploi précédent

Operasoft respecte les obligations découlant d’un emploi précédent qu’un nouveau membre du personnel ou un employé potentiel pourrait avoir, y compris les restrictions sur l’utilisation ou la divulgation d’informations confidentielles et la sollicitation de clients ou d’employés.

Nous nous attendons à ce que le personnel respecte ses obligations envers leur(s) ancien(s) employeur(s), et nous prévienne immédiatement si une activité représente un conflit potentiel avec de telles obligations.

Operasoft exige que tous ses nouveaux employés résolvent les obstacles existants avant d’accepter une offre d’emploi au sein de notre entreprise.

Protection des informations personnelles

Operasoft s’engage à respecter et à protéger les intérêts légitimes de son personnel et des tiers et à garder confidentielles leurs données personnelles.

Bon nombre de pays dans lesquels Operasoft opère ont adopté des lois et règlements portant sur le traitement des données personnelles. L’Union européenne, en particulier, a adopté des lois très complexes et détaillées sur la confidentialité des données. Tout le personnel est invité à suivre ces lois et règlements ainsi que notre propre politique sur la confidentialité des informations personnelles.

Internet, courriel et communications vocales

Le personnel doit exercer un bon jugement et agir de manière professionnelle lors de l’utilisation des ressources d’Operasoft. Ceci inclut les courriels, l’accès Internet et à d’autres systèmes électroniques provenant de l’extérieur.

Cette attente s’étend également aux activités reliées aux systèmes des clients ou à l’accès fourni par ses clients.

Toutes les communications concernant les opérations ou l’utilisation des ressources technologiques d’Operasoft sont la propriété de l’entreprise et doivent se conformer aux politiques internes régissant l’utilisation acceptable de l’Internet, du courriel, des communications vocales, ainsi que d’autres médias électroniques similaires.

Activités personnelles

Le personnel est vivement prié de ne pas participer à des activités extérieures qui auraient un impact négatif sur leur performance au travail et, puisque que nous ne voulons causer aucun tort aux affaires d’Operasoft, à notre image ou à notre réputation, nous menons nos activités personnelles, incluant nos affaires financières et fiscales personnelles, de la même manière que nous menons nos activités commerciales, soit avec la plus grande intégrité.

4. La protection des actifs d’Operasoft

Le personnel est tenu de sauvegarder, protéger et améliorer les actifs d’Operasoft avec le plus grand soin et de les utiliser uniquement à des fins commerciales, incluant les biens réels et personnels, les actifs intangibles tels que les propriétés intellectuelles, sa réputation ainsi que ses employés.

Le nom et la marque Operasoft

Le nom et la marque identifiant Operasoft sont des atouts puissants et précieux qui nous distinguent de nos concurrents. Notre nom et notre identité nous représentent sur le marché mondial et nous adoptons une attitude mondiale représentative de ce marché. Nos paroles et nos actions supportent et font connaître le nom d’Operasoft, la marque d’identité, son positionnement et sa personnalité en tant qu’entreprise. Nous devons traiter le nom et la marque d’une manière cohérente mondialement dans toutes nos activités et opérations.

Aucune tierce partie n’a le droit d’utiliser notre nom ou notre marque sans notre accord écrit au préalable et cette approbation doit être conforme à nos politiques d’identité corporative.

La propriété intellectuelle d’Operasoft

Le personnel est tenu de contribuer au développement et à la protection de la propriété intellectuelle d’Operasoft. Operasoft se charge de protéger ses droits de propriété intellectuelle au plus haut niveau possible et vise à obtenir cette protection dans ses contrats et selon les lois sur les droits d’auteur et les brevets. Tous les travaux produits par les membres du personnel d’Operasoft dans le cadre de leur emploi relèvent de la propriété exclusive d’Operasoft, et nous nous attendons à ce que le personnel aide à identifier et à assurer la protection de ces innovations.

Les informations confidentielles et exclusives d’Operasoft

Le personnel a la responsabilité de protéger les renseignements confidentiels et privés d’Operasoft contre toute divulgation et utilisation inappropriée incluant les informations de ses sociétés mères, de ses associations d’affaires ainsi que celles de leurs clients. Notre personnel doit strictement adhérer aux politiques internes régissant la sécurité des informations, la communication et les ententes concernant l’utilisation adéquate et la divulgation.

Les membres du personnel ne peuvent divulguer des renseignements confidentiels et privilégiés que s’ils ont l’autorité pour le faire, et uniquement à ceux qui en ont un besoin légitime.

Les renseignements confidentiels et privilégiés comprennent, sans s’y limiter, toute information ou matériel généralement non-accessible au public, générés, compilés ou utilisés par Operasoft.

Certaines obligations à l’égard des renseignements confidentiels et privilégiés d’Operasoft continueront à s’appliquer même si l’association avec Operasoft est terminée.

Informations financières d’Operasoft

Operasoft s’engage à communiquer des rapports et documents complets, justes, précis et compréhensibles aux organismes de réglementation, à ses actionnaires et par l’entremise de communiqués.

Le personnel ne doit pas partager les informations financières d’Operasoft avec un tiers à moins que les renseignements aient déjà été publiés ou que la demande ait été présentée et approuvée par la direction.

Protection du matériel informatique et des appareils électroniques d’Operasoft

Le personnel est responsable du respect du matériel informatique et autres appareils électroniques et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas laisser son équipement sans surveillance. Les appareils doivent être protégés en tout temps contre le vol et l’utilisation par des personnes non autorisées.

Certaines mesures de sécurité sont détaillées dans les politiques internes, particulièrement sur la politique de sécurité pour utilisateurs et de plus amples informations se retrouvent aux sections du soutien technique et de protection des données client sur notre site.

Intégrité financière et rapports

Operasoft est tenue de se conformer aux principes comptables généralement reconnus («PCGR”) et le personnel d’Operasoft doit se conformer aux principes comptables et aux contrôles de vérification internes et obéir aux lois applicables.

Les registres et les rapports doivent refléter avec précision et impartialité et détailler suffisamment les actifs, passifs, revenus et dépenses d’Operasoft. Toutes les transactions doivent être correctement enregistrées et correspondre au numéro de commande approprié, se retrouver dans la période comptable appropriée et doivent être soutenues par une documentation détaillée.

Rapports de temps et de dépenses

Les employés ont la responsabilité de soumettre des rapports de dépenses à temps, exacts et datés conformément aux politiques et règlements internes et aux lois applicables en utilisant les outils justificatifs en vigueur pour chaque pays.

Toute inexactitude sera investiguée.

À l’occasion, les rapports de dépenses doivent également coïncider avec les politiques de nos clients. Si tel est le cas, il est de la responsabilité du consultant d’en prendre connaissance et de s’y conformer.

Engagements envers la clientèle

Le personnel doit veiller à obtenir les autorisations ou approbations nécessaires pour agir au nom d’Operasoft lors d’un engagement auprès d’un client. Ce processus d’approbation fait en sorte que la proposition soit révisée par le personnel approprié avant d’engager l’entreprise, que l’engagement est valide, que les biens et les services sont disponibles selon les spécifications requises, que le contrat répond aux exigences légales et qu’il est conforme à nos politiques.

Achats et paiements

Le personnel doit obtenir les autorisations ou approbations nécessaires avant d’effectuer des achats et payer des factures pour le compte d’Operasoft.

Operasoft achètera uniquement des biens et des services en fonction du prix, de la qualité, des performances et de leur nécessité. Nul ne peut influencer volontairement Operasoft d’acheter des biens ou des services de tout genre, pour des besoins personnels ou pour des clients, chez un fournisseur détenu ou contrôlé par un membre d’Operasoft ou par l’un des membres de sa famille immédiate.

Gestion des archives and des registres

Operasoft conserve, gère, entrepose et dispose de ses archives et registres selon ses obligations contractuelles et les exigences légales et réglementaires, conformément aux lois régissant les impôts et la protection des renseignements personnels.

Certains registres d’entreprise, tels que les documents fiscaux ou les documents requis lors d’une procédure judiciaire, peuvent être conservés pendant de longues périodes. Si vous recevez un avis juridique du groupe Operasoft vous demandant de conserver certains documents, vous devez vous y conformer et conserver tous les documents physiques et électroniques décrits dans l’avis reçu, y compris les courriels et les brouillons, jusqu’à ce que vous receviez d’autres instructions du service juridique du groupe Operasoft. Operasoft interdit la destruction ou l’altération de tout document pertinent à une enquête ou un litige.

S’il vient à votre attention qu’il existe ou qu’il y a possibilité d’une enquête gouvernementale, un différend ou un litige impliquant Operasoft, vous devez immédiatement communiquer avec votre supérieur immédiat et le service juridique du groupe Operasoft. Jusqu’à nouvel ordre, vous ne devez détruire ni supprimer les registres physiques ou électroniques liés à l’objet de l’enquête, du différend ou du litige.

5. Operasoft en tant que citoyen local et mondial

Tout membre d’Operasoft doit comprendre qu’Operasoft s’engage à être un bon citoyen localement et mondialement tel qu’indiqué dans nos valeurs fondamentales.

Respect des lois

Operasoft et son personnel ont la responsabilité de respecter toutes les lois en vigueur. S’il existe un conflit entre les lois locales et le Code d’éthique commercial, nous nous conformerons à la loi. Si une pratique locale entre en conflit avec notre Code, nous devons nous conformer au Code. En cas de doute, référez vous à notre service juridique.

Paiements illicites ou douteux

Operasoft interdit toute transaction non enregistrée, non déclarée ou faussement enregistrée ainsi que tout paiement effectué pour d’autres motifs que ceux déclarés. Operasoft ne paiera pas de pot de vin ou ne fera pas de paiement illicite en vue d’obtenir de nouveaux contrats, pour conserver une relation existante ou pour obtenir un avantage considéré comme illicite. De plus, nous n’utiliserons pas une tierce personne pour agir en notre nom.

Il est hors de question d’accepter des pratiques commerciales locales qui ignorent ou même tolèrent la corruption. La corruption est illégale dans tous les pays où opère Operasoft. Les exigences locales varient, mais l’ensemble du personnel d’Operasoft doit respecter les plus hauts standards indépendamment de leur lieu de travail.

Dans le doute, communiquez avec le président de votre secteur et le service juridique du groupe Operasoft.

Délit d’initié

De nombreux pays ont des lois interdisant l’achat ou la vente d’un titre sur la base d’une information importante inconnue du public et qui influencerait le prix du titre sur le marché si elle était rendue publique.

De manière générale, une information est considérée importante si un investisseur raisonnable considère qu’elle est importante dans la décision d’acheter ou de vendre un titre et qu’elle puisse avoir un impact sur le prix du titre.

Le personnel en possession d’informations importantes au sujet d’un titre ne peut acheter ou vendre ce titre (qu’il s’agisse de titre d’Operasoft, d’un client ou d’un tiers) ou fournir une telle information à d’autres jusqu’à ce que cette information soit devenue publique.

Immigration

Operasoft se conforme aux lois sur l’immigration de la région où se trouve son personnel. Chaque personne embauchée par Operasoft doit avoir un permis de travail valide dans le pays où elle est employée. Lorsqu’elle travaille à l’extérieur de son pays d’origine, la personne travaillant pour Operasoft doit obtenir tous les visas nécessaires et les permis de travail avant son arrivée au pays d’accueil.

Lois sur le contrôle des exportations et le boycottage

Operasoft se conforme aux contrôles applicables à l’exportation, aux lois anti-boycottage et aux règlements des pays dans lesquels elle opère.

Les lois sur les contrôles à l’exportation peuvent restreindre l’exportation ou la réexportation de certains produits, logiciels ou technologie provenant du pays où opère Operasoft. Les lois sur l’exportation peuvent également restreindre l’expédition de certains produits étrangers contenant les logiciels et la technologie d’Operasoft, ainsi que les transferts de technologie contrôlée dans certains pays qu’ils soient locaux ou à l’étranger.

Les lois sur l’anti-boycottage peuvent également interdire à Operasoft de conclure des contrats ou des ententes ou refuser de faire affaires avec certains pays ou entreprises, fournir des informations sur ses relations commerciales avec certains pays ou entreprises ou, faire de la discrimination ou de fournir des informations sur des particuliers ou des entreprises sur la base de la race, de la religion, du sexe, de l’origine, de la nationalité ou de toute autre classification interdite par la loi.

Dans certains cas, Operasoft peut être tenue de déposer une demande au gouvernement sur sa participation à l’une des activités citées ci-dessus.

Sanctions et embargos

Certains gouvernements ont des programmes de sanctions économiques et commerciales contre certains pays, terroristes, organismes soutenant le terrorisme, entités impliquées dans la prolifération d’armes de destruction massive et de trafiquants internationaux de stupéfiants. Dans certains cas, il est même interdit de faciliter indirectement une transaction.

Environnement

Operasoft est engagée dans la protection de l’environnement et se conforme à toutes les lois et règlements environnementaux en vigueur dans les pays où elle exerce ses activités.

Contributions politiques et activités de bienfaisance

La loi dans plusieurs pays fixe des limites strictes sur les contributions provenant des entreprises et des entrepreneurs travaillant pour l’État auprès des partis politiques ou candidats électoraux et les contrevenants sont passibles de sanctions très sévères. En raison de la complexité, de la variabilité et de la sévérité des lois régissant les activités politiques commerciales, Operasoft, son personnel et ses agents ne participent à aucune activité politique commerciale sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit du service juridique du Groupe Operasoft et, seulement dans un cadre légal défini.

Le personnel reste libre de faire, à titre personnel, les contributions qu’il juge appropriées à des partis politiques. Operasoft ne remboursera pas ces dépenses.

Les dons en espèce ou les contributions non financières aux candidats et aux organisations politiques utilisant les ressources d’Operasoft sont interdites.

Utiliser le nom ou la marque Operasoft pour soutenir une activité politique ou un événement n’est pas autorisé.

Operasoft appuie l’engagement communautaire de son personnel en tant qu’individu. Utiliser le nom d’Operasoft pour parrainer un organisme de bienfaisance ou un événement n’est pas autorisé sans l’approbation au préalable d’un membre de l’équipe de direction.

6. Notre responsabilité

En tant qu’employés d’Operasoft, nous reconnaissons que la violation du Code d’éthique commercial, incluant notre devoir de signaler les violations ou de coopérer à toute enquête sur des infractions présumées, constitue un bris de confiance auprès d’Operasoft et de nos clients et ouvre la porte à des mesures disciplinaires individuelles, incluant le licenciement, allant jusqu’à une responsabilité civile. Tout le personnel doit se familiariser avec notre Code et nos politiques et doit s’y conformer en tout temps. Aucun terme du Code ne fait office de contrat de travail avec un membre d’Operasoft.

Toute violation de ce genre doit être reportée selon les liens hiérarchiques usuels à un membre de la direction ou selon la procédure d’éthique d’Operasoft décrite dans la section suivante. Tout membre du personnel doit briser le silence ou prendre des mesures s’il est au courant d’une activité illégale potentielle, frauduleuse ou contraire à l’éthique.

Chacun de nous atteste être conforme au présent Code lorsque nous déposons nos rapports de temps. Nous pouvons également demander périodiquement d’attester la conformité au Code ou aux politiques spécifiques reliées à certaines obligations d’emploi.

Le Code s’applique à tous nos employés, membres du Conseil d’administration, personnel temporaire, sous-traitants et prestataires de services lorsqu’ils interviennent au nom d’Operasoft.

7. Où trouver de l’assistance

Si vous avez des questions sur le Code d’éthique commercial d’Operasoft, sur toute politique ou sur une conduite passée ou projetée pouvant représenter des problèmes éthiques ou juridiques, vous pouvez faire appel aux ressources suivantes selon le cas:

  • discuter de la question avec un supérieur hiérarchique, un représentant des ressources humaines ou un membre du service juridique de l’équipe d’Operasoft; ou
  • envoyer vos questions à support@operasoft.ca

Rapports sur la responsabilité

Les employés qui partagent leurs inquiétudes jouent un rôle important dans le maintien d’un milieu de travail éthique hautement performant et protègent l’investissement de nos actionnaires.

Aucune représailles ne sera tolérée envers un employé sous prétexte que ce dernier ait soulevé une préoccupation ou ait utilisé la procédure d’éthique d’Operasoft (ou toute autre voie appropriée) pour signaler de bonne foi un problème éthique ou juridique.

Comité de vérification des rapports

En plus de la procédure d’éthique pour vos rapports disponible par voie téléphonique et par internet, les employés peuvent directement adresser leurs préoccupations par courriel au Président du Comité de vérification à ethics@operasoft.com s’il s’agit des questions ci-dessous :

  • les transactions financières;
  • les pratiques comptables;
  • les problèmes de vérification; ou
  • la corruption et les fraudes potentielles.

Importance de l’éthique et de la conformité

Si vous vous trouvez face à une situation où la décision ne vous semble pas « en règle » et qu’aucun principe du Code ou de la politique d’Operasoft ne semble répondre à la situation, si vous avez besoin de conseils ou de plus d’informations ou avez des questions relativement aux politiques, veuillez contacter support@operasoft.ca.